Permis de construire Autorisé

01451423P0016

Nouvelle construction

Pont-L'eveque / Calvados / Normandie

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Adresse 24 RUE SAINT MELAINE - ROUTE PONT-L'EVEQUE 14130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.309 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Décision

30/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-L'eveque (14514)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: 24 RUE SAINT MELAINE - ROUTE PONT-L'EVEQUE 14130

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.309 m²	0 m²	0 m²
Locaux	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 74
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 62
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FONTA - LA CIDRERIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 176
Parcelle 2: AI 260
Parcelle 3: AI 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE SAINT MELAINE - ROUTE
Localité terrain: PONT-L'EVEQUE
Commune source: 14514
SIREN demandeur: 949020606
SIRET demandeur: 94902060600016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 62
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2023