Permis de construire Travaux terminés

06103819P0005

Extension de surface sans transformation

Belleme / Orne / Normandie

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Adresse 7 & 9 RAMPE DU CHATEAU BELLEME 61130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Décision

17/09/2019

Début chantier

17/10/2019

Fin travaux

01/12/2019

Localisation

Commune: Belleme (61038)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61130
Adresse: 7 & 9 RAMPE DU CHATEAU BELLEME 61130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	27 m²	27 m²
Commerce	27 m²	27 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COUDRAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 682
Parcelle 2: AB 683

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COUDRAY

SIREN 839026317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE COUDRAY

Autre - né(e) en 2010

JULIETTE COUDRAY

Autre - né(e) en 2009

JEREMY COUDRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: & 9 RAMPE DU CHATEAU
Localité terrain: BELLEME
Commune source: 61038
SIREN demandeur: 839026317
SIRET demandeur: 83902631700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEME
Code postal demandeur: 61130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2019
Type de service public: Non rempli

Belleme, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²