Permis de construire Annulé

06715119R0028

Extension de surface sans transformation

Gambsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 120 A RTE NATIONALE GAMBSHEIM 67760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.742 m²

Surface démolie

490 m²

Surface du terrain

57.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/09/2020

Décision

21/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gambsheim (67151)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67760
Adresse: 120 A RTE NATIONALE GAMBSHEIM 67760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 490 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 245 m²
Commerce démoli: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.965 m²	1.371 m²	245 m²
Commerce	11.965 m²	1.371 m²	245 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 12 125
Parcelle 2: 12 127
Parcelle 3: 38 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120 A
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: GAMBSHEIM
Commune source: 67151
Localité demandeur: GAMBSHEIM
Code postal demandeur: 67760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/09/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2020