Permis de construire Autorisé

02630414N0001

Nouvelle construction

Saint-Ferreol-Trente-Pas / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Décision

07/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ferreol-Trente-Pas (26304)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26110
Adresse: LE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANISPHERE
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANISPHERE

SIREN 383122512

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALI BENADIR

Administrateur - né(e) en 1990

ALICE MARIE VICTOIRE ROBERT

Administrateur - né(e) en 1989

FABIEN ROGER PIERRE PAILLAT

Administrateur - né(e) en 1976

LAURENCE MARIE BORDIER (COLOMBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL HENRI LEVEQUE

Administrateur - né(e) en 1957

MICKAEL SERAFIN PIERRE SOARES-FERNANDES

Administrateur - né(e) en 1983

PIERRE ANDRE COLOMBOT

Administrateur - né(e) en 1940

REDOUANE SOUNI

Administrateur - né(e) en 1993

VINCENT CHRISTIAN JOSEPH PEREZ

Administrateur - né(e) en 1999

JEAN-RENE BERNABE

Commissaire aux comptes suppléant

ARMEL YANN SEGRETAIN

Directeur Général - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes titulaire

404675498

SIREN 404675498

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MONESTIER
Localité terrain: SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Commune source: 26304
SIREN demandeur: 383122512
SIRET demandeur: 38312251200015
Code APE demandeur: 22.23Z
Localité demandeur: SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Code postal demandeur: 26110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2014