Permis de construire Autorisé

06700419R0008

Nouvelle construction

Sommerau / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE BIRKENWALD ALLENWILLER SOMMERAU 67310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

312 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Décision

23/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sommerau (67004)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67310
Adresse: RUE DE BIRKENWALD ALLENWILLER SOMMERAU 67310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.175 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.305 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOMMERAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 600
Parcelle 2: B 601
Parcelle 3: B 602

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOMMERAU

SIREN 200057479

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BIRKENWALD
Lieu-dit terrain: ALLENWILLER
Localité terrain: SOMMERAU
Commune source: 67004
SIREN demandeur: 200057479
SIRET demandeur: 20005747900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOMMERAU
Code postal demandeur: 67310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/12/2019
Type de service public: Non rempli

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