Permis de construire Chantier commencé

05321516B1014

Extension de surface sans transformation

Saint-Fort / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse RUE FELIX MARCHAND SAINT-FORT 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

934 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

98.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Décision

08/08/2016

Début chantier

27/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Fort (53215)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: RUE FELIX MARCHAND SAINT-FORT 53200

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Commerce démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	526 m²	467 m²	42 m²
Commerce	526 m²	467 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 964
Parcelle 2: B 1018
Parcelle 3: B 1019

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

SIREN 245300447

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE
Lieu-dit terrain: FELIX MARCHAND
Localité terrain: SAINT-FORT
Commune source: 53215
SIREN demandeur: 245300447
SIRET demandeur: 24530044700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FORT
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2017