Permis de construire Annulé

05612119L0010

Transformation avec extension de surface

Lorient / Morbihan / Bretagne

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Adresse 30 32 COURS DE CHAZELLES ET LORIENT 56100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.646 m²

Surface démolie

1.101 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Décision

29/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lorient (56121)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56100
Adresse: 30 32 COURS DE CHAZELLES ET LORIENT 56100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.101 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.340 m²	0 m²	0 m²	947 m²
Locaux	3.069 m²	306 m²	1.101 m²	1.233 m²	286 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	947 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 3R
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AZ 121
Parcelle 2: AZ 148
Parcelle 3: AZ 174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 3R

SIREN 850625856

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN JEROME FRANCOIS RUSEFF

Gérant - né(e) en 1986

Autre

844292110

SIREN 844292110

Société liée

A.A.C.C. (ALNEVA)

SIREN 484956198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

828603738

SIREN 828603738

Autre

RAC

SIREN 822974135

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN ANTOINE VALERY RAGANI

Gérant - né(e) en 1975

Autre

SEEMO

SIREN 822310124

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN JEROME FRANCOIS RUSEFF

Gérant - né(e) en 1986

Société liée

A.A.C.C. (ALNEVA)

SIREN 484956198

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: 32 COURS DE CHAZELLES ET
Localité terrain: LORIENT
Commune source: 56121
SIREN demandeur: 850625856
SIRET demandeur: 85062585600016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLOEMEUR
Code postal demandeur: 56270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Lorient, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²