Permis de construire Annulé

04630921S0019

Nouvelle construction

Souillac / Lot / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 47 AV JEAN JAURES SOUILLAC 46200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

740 m²

Surface démolie

1.870 m²

Surface du terrain

2.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/09/2022

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

10/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souillac (46309)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46200
Adresse: 47 AV JEAN JAURES SOUILLAC 46200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.870 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²
Locaux démolis: 870 m²
Commerce démoli: 870 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²
Locaux	870 m²	475 m²	870 m²
Commerce	870 m²	265 m²	870 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI D'ASPE HORIZON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 224
Parcelle 2: AH 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI D'ASPE HORIZON

SIREN 883503393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MARIE-THERESE ALLANOT (LAFONTA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

THIERRY ALLANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

440576742

SIREN 440576742

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AV JEAN JAURES
Localité terrain: SOUILLAC
Commune source: 46309
SIREN demandeur: 883503393
SIRET demandeur: 88350339300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOUILLAC
Code postal demandeur: 46200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 10/09/2022
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2022
Type de service public: Non rempli

Souillac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 218 m²