Declaration prealable Autorisé

0661362500015

Transformation avec extension de surface

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 10 IMP DE THUES PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2025

Décision

04/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 10 IMP DE THUES PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Locaux	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	267 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TONA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: IMP DE THUES
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 928796895
SIRET demandeur: 92879689500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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0661362500097

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Logements : 2 Surface : 240 m²

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Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 623 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025

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Logements : 1 Surface : 135 m²

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Logements : 1 Surface : 96 m²

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Logements : 1 Surface : 232 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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