Permis de construire Travaux terminés

06826018B0001

Extension de surface sans transformation

Raedersheim / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 1 RUE DE SOULTZ RAEDERSHEIM 68190

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

304 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.887 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2019

Autorisation

24/05/2018

Décision

24/05/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

01/11/2019

Localisation

Commune: Raedersheim (68260)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68190
Adresse: 1 RUE DE SOULTZ RAEDERSHEIM 68190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	148 m²	304 m²	35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NICEA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 03 422
Parcelle 2: AA 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NICEA

SIREN 478674104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEM SIPAHI

Autre - né(e) en 1990

OZGUR FREDERIC SIPAHI

Autre - né(e) en 1981

SEMIHA SIPAHI

Autre - né(e) en 1956

ADAM SIPAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JESSICA SIPAHI (LEDAIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE SOULTZ
Localité terrain: RAEDERSHEIM
Commune source: 68260
SIREN demandeur: 478674104
SIRET demandeur: 47867410400029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PFASTATT
Code postal demandeur: 68120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/11/2019
Date réelle d’autorisation: 24/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Raedersheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 912 m²