Permis de construire Chantier commencé

00308414M0007

Extension de surface sans transformation

Cosne-D Allier / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE COSNE-D ALLIER 03430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

521 m²

Surface démolie

233 m²

Surface du terrain

12.682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Décision

29/09/2014

Début chantier

20/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cosne-D Allier (03084)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03430
Adresse: 6 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE COSNE-D ALLIER 03430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 233 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 233 m²
Service public démoli: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.213 m²	521 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.213 m²	521 m²	233 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L ALLIER
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 257
Parcelle 2: AR 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L ALLIER

SIREN 220300016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE
Localité terrain: COSNE-D ALLIER
Commune source: 03084
SIREN demandeur: 220300016
SIRET demandeur: 22030001600080
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 10/07/2014