Permis de construire Autorisé

0692731700036

Extension de surface sans transformation

Corbas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU DAUPHINE CORBAS 69960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.897 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Décision

28/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corbas (69273)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69960
Adresse: RUE DU DAUPHINE CORBAS 69960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	166 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	166 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 104
Parcelle 2: AK 106
Parcelle 3: AK 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE SERVICE FUNERAIRE

SIREN 823177175

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-MICHEL MONNERET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

AGNÈS FRANÇOISE MARIE JEANNE BACHELOT-JOURNET (BACHELOT)

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

COMMUNE DE LYON

SIREN 216901231

Société liée

COMMUNE DE VILLEURBANNE

SIREN 216902668

Société liée

LE SERVICE FUNERAIRE

SIREN 823177175

Commissaire aux comptes titulaire

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DAUPHINE
Localité terrain: CORBAS
Commune source: 69273
SIREN demandeur: 823177175
SIRET demandeur: 82317717500010
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69365
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2018
Type de service public: Action sociale

Corbas, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²