Permis de construire Chantier commencé

0912741440001

Transformation avec diminution de surface

Gometz-La-Ville / Essonne / Île-de-France

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Adresse FERME DE RAGONANT RAGONANT GOMETZ-LA-VILLE 91400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

5.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/07/2014

Décision

14/07/2014

Début chantier

15/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gometz-La-Ville (91274)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91400
Adresse: FERME DE RAGONANT RAGONANT GOMETZ-LA-VILLE 91400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.077 m²	0 m²	54 m²	0 m²	442 m²
Locaux	3.056 m²	0 m²	0 m²	442 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	442 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 5
Parcelle 2: A 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE RAGONANT
Lieu-dit terrain: RAGONANT
Localité terrain: GOMETZ-LA-VILLE
Commune source: 91274
Localité demandeur: GOMETZ-LA-VILLE
Code postal demandeur: 91400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2014