Permis de construire Travaux terminés

09303220C0063

Nouvelle construction

Gagny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 25 - RUE ARISTIDE BRIAND GAGNY 93220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.931 m²

Surface démolie

560 m²

Surface du terrain

1.754 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Décision

20/08/2020

Début chantier

19/07/2021

Fin travaux

19/12/2023

Localisation

Commune: Gagny (93032)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93220
Adresse: 25 - RUE ARISTIDE BRIAND GAGNY 93220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 560 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	560 m²	2.931 m²	560 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPIMO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CI 305
Parcelle 2: CI 306
Parcelle 3: CI 307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPIMO

SIREN 340944008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE ERMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

RODOLPHE ARTHUR JEAN ERMEL

Autre - né(e) en 1956

JEAN-MARC CHRISTIAN JACQUES BANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25 -
Voie terrain: RUE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: GAGNY
Commune source: 93032
SIREN demandeur: 340944008
SIRET demandeur: 34094400800036
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2020