Permis de construire Autorisé

0773231900007

Transformation avec extension de surface

Moussy Le Vieux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DU COLONEL PICOT MOUSSY LE VIEUX 77230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.696 m²

Surface démolie

1.357 m²

Surface du terrain

355.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2020

Décision

25/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy Le Vieux (77323)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: 2 RUE DU COLONEL PICOT MOUSSY LE VIEUX 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.357 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 82 m²
Locaux démolis: 1.275 m²
Service public démoli: 1.275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	360 m²	0 m²	82 m²	47 m²	0 m²
Locaux	5.113 m²	10.696 m²	1.275 m²	3.838 m²	3.885 m²
Commerce	0 m²	10.696 m²	0 m²	0 m²	3.761 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.113 m²	0 m²	1.275 m²	3.838 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCICV RESIDENCE DU PARC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCICV RESIDENCE DU PARC

SIREN 852405836

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOUREDDINE ZNATI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Autre

849169370

SIREN 849169370

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU COLONEL PICOT
Localité terrain: MOUSSY LE VIEUX
Commune source: 77323
SIREN demandeur: 852405836
SIRET demandeur: 85240583600010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VILLEPINTE
Code postal demandeur: 92420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/03/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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