Permis de construire Travaux terminés

08302319O0119

Extension de surface sans transformation

Brignoles / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE BRAS CAMP COUDERC BRIGNOLES 83170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

584 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

266.414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Décision

13/12/2019

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

01/03/2023

Localisation

Commune: Brignoles (83023)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83170
Adresse: ROUTE DE BRAS CAMP COUDERC BRIGNOLES 83170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Service public démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.680 m²	584 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.680 m²	584 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Code juridique demandeur: 7179
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 270
Parcelle 2: AK 266
Parcelle 3: AI 254

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (SGAMI)

SIREN 130020357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BRAS
Lieu-dit terrain: CAMP COUDERC
Localité terrain: BRIGNOLES
Commune source: 83023
SIREN demandeur: 130020357
SIRET demandeur: 13002035700013
Code APE demandeur: 84.24Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2023
Type de service public: Action sociale

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