Permis de construire Travaux terminés

00110514V0013

Extension de surface sans transformation

Civrieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 930 ROUTE DE LA DOMBES CIVRIEUX 01390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

104.473 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Décision

15/09/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

18/03/2015

Localisation

Commune: Civrieux (01105)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01390
Adresse: 930 ROUTE DE LA DOMBES CIVRIEUX 01390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.000 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.000 m²	240 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BOIS LE VIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOIS LE VIN

SIREN 417668175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT PIERRE DUTANG

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 930
Voie terrain: ROUTE DE LA DOMBES
Localité terrain: CIVRIEUX
Commune source: 01105
SIREN demandeur: 417668175
SIRET demandeur: 41766817500025
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CIVRIEUX
Code postal demandeur: 01390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2015
Type de service public: Non rempli

Civrieux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 114 m²