Permis de construire Autorisé

00206713Q0001

Extension de surface sans transformation

Bergues-Sur-Sambre / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 7 RTE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.660 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

14.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Décision

24/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bergues-Sur-Sambre (02067)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02450
Adresse: 7 RTE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Agricole démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.400 m²	2.330 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.400 m²	2.330 m²	70 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC ALLONSIUS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 647
Parcelle 2: A 581
Parcelle 3: A 429

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC ALLONSIUS

SIREN 412965188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY RAYMOND RENE ALLONSIUS

Liquidateur - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RTE DE BOUE
Localité terrain: BERGUES-SUR-SAMBRE
Commune source: 02067
SIREN demandeur: 412965188
SIRET demandeur: 41296518800011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA FLAMENGRIE
Code postal demandeur: 02260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 180 m²