Permis de construire Chantier commencé

04404513Z1025

Extension de surface sans transformation

Cordemais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE PORT CORDEMAIS 44360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

308 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

9.229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Décision

16/01/2014

Début chantier

01/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cordemais (44045)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44360
Adresse: LE PORT CORDEMAIS 44360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Commerce démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²
Locaux	194 m²	154 m²	59 m²
Commerce	194 m²	154 m²	59 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORDEMAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 53
Parcelle 2: AA 54
Parcelle 3: AA 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORDEMAIS

SIREN 214400459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PORT
Localité terrain: CORDEMAIS
Commune source: 44045
SIREN demandeur: 214400459
SIRET demandeur: 21440045900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORDEMAIS
Code postal demandeur: 44360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2014