Permis de construire Autorisé

05415722N0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dieulouard / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DE SCARPONNE DIEULOUARD 54380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Décision

12/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dieulouard (54157)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54380
Adresse: RUE DE SCARPONNE DIEULOUARD 54380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.471 m²	517 m²	517 m²
Commerce	1.064 m²	517 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DENTS FERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AW 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DENTS FERS

SIREN 903995009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHER CASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

DIDIER CASIMIR COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MATHIEU MISSENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SCARPONNE
Localité terrain: DIEULOUARD
Commune source: 54157
SIREN demandeur: 903995009
SIRET demandeur: 90399500900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIEULOUARD
Code postal demandeur: 54380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/10/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dieulouard, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²