Declaration prealable Autorisé

04901819M0075

Transformation avec diminution de surface

Bauge-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 4 IMPASSE DU GAULT- BAUGE BAUGE-EN-ANJOU 49150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Décision

26/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bauge-En-Anjou (49018)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49150
Adresse: 4 IMPASSE DU GAULT- BAUGE BAUGE-EN-ANJOU 49150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Locaux	225 m²	0 m²	24 m²	201 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	201 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA VALLEE DE L AUTHION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 232

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA VALLEE DE L AUTHION

SIREN 397895889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE LEGRAIEN (LEGEAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

MELANIE COUET (LEGEAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JOEL LEGEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 IMPASSE DU GAULT- BAUGE
Localité terrain: BAUGE-EN-ANJOU
Commune source: 49018
SIREN demandeur: 397895889
SIRET demandeur: 39789588900012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LES BOIS D'ANJOU
Code postal demandeur: 49250
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2019

04901819M0076

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

04901819M0070

Le Mans, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2020

04901819M0066

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2019

04901819M0048

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2019

04901819M0042

Mouliherne, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2019

04901819M0039

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2019

04901819M0040

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2019

04901819M0028

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2026

0490182600082

Bauge En Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 17,27 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0490182500205

Bauge En Anjou, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2023

04901823M0178

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2023

04901823M0088

Bauge En Anjou, Maine-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2022

04901822M0143

Bauge En Anjou, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2021

04901821M0040

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 3 m²