Declaration prealable Autorisé

03525023M0031

Extension de surface sans transformation

Saint Armel / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3BIS CHEMI DE LA FONTAINE SAINT ARMEL 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Décision

08/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Armel (35250)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: 3BIS CHEMI DE LA FONTAINE SAINT ARMEL 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	291 m²	14 m²
Commerce	265 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GMB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 440

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GMB

SIREN 537774879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL BRIAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

GERALDINE BRIAND (PAPEIL)

Liquidateur - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3BIS
Voie terrain: CHEMI DE LA FONTAINE
Localité terrain: SAINT ARMEL
Commune source: 35250
SIREN demandeur: 537774879
SIRET demandeur: 53777487900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ERBLON
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2023