Permis de construire Annulé

0628651900013

Diminution de surface sans transformation

Vitry En Artois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DU STADE VITRY EN ARTOIS 62490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

335 m²

Surface du terrain

1.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Décision

06/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitry En Artois (62865)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62490
Adresse: 2 RUE DU STADE VITRY EN ARTOIS 62490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 335 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 110 m²
Locaux démolis: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	267 m²	0 m²	110 m²
Locaux	649 m²	249 m²	225 m²
Commerce	424 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MAPERLOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 501
Parcelle 2: AI 15
Parcelle 3: AI 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MAPERLOU

SIREN 833553456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LEDOUX (BANTEGNIE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

ERIC LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: VITRY EN ARTOIS
Commune source: 62865
SIREN demandeur: 833553456
SIRET demandeur: 83355345600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VITRY EN ARTOIS
Code postal demandeur: 62490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/03/2020
Type de service public: Non rempli

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