Permis de construire Travaux terminés

04201313A0012

Nouvelle construction

Bellegarde En Forez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUFFY BELLEGARDE EN FOREZ 42210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2014

Décision

25/03/2014

Début chantier

25/04/2014

Fin travaux

31/07/2014

Localisation

Commune: Bellegarde En Forez (42013)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42210
Adresse: RUFFY BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.872 m²	1.220 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 2192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRIERES DE LA LOIRE - DELAGE

SIREN 887050177

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Autre

305177578

SIREN 305177578

Autre

417626280

SIREN 417626280

Président de SAS

527709257

SIREN 527709257

Autre

530614700

SIREN 530614700

Président de SAS

SOCIETE DE PARTICIPATIONS CHAUX

SIREN 789565793

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CECILE CHAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

MURIEL SIMONE ANDREE CHAUX (KOWYNIA)

Membre du directoire - né(e) en 1957

YVES LOUIS MARIE CHAUX

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LUDOVIC YVAN CHAUX

Président du directoire - né(e) en 1988

GABRIEL ETIENNE CHAUSSE

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1941

Société liée

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUFFY
Localité terrain: BELLEGARDE EN FOREZ
Commune source: 42013
SIREN demandeur: 887050177
SIRET demandeur: 88705017700013
Code APE demandeur: 08.12Z
Localité demandeur: BELLEGARDE-EN-FOREZ
Code postal demandeur: 42210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2014
Type de service public: Non rempli

Bellegarde En Forez, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 13 m²