Permis de construire Annulé

00125813V0002

Nouvelle construction

Montceaux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DU GRAND RIVOLLET MONTCEAUX 01090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Décision

02/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceaux (01258)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01090
Adresse: ZA DU GRAND RIVOLLET MONTCEAUX 01090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.650 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3.650 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARILU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 918
Parcelle 2: E 628
Parcelle 3: E 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARILU

SIREN 488097262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE LUCIEN BERNARD PAGES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

CESAR ANGE HENRI SALOMONE PAGES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

LUCIEN DIDIER PAGES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

MARINE VALERIE PAGES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

MARYSE PAGES (GRAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

VALERIE PAGES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CEDRIC PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU GRAND RIVOLLET
Localité terrain: MONTCEAUX
Commune source: 01258
SIREN demandeur: 488097262
SIRET demandeur: 48809726200023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTCEAUX
Code postal demandeur: 01090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/12/2013
Type de service public: Non rempli

Montceaux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²