Permis de construire Autorisé

0956072400011

Transformation avec diminution de surface

Taverny / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 17 RUE DE L'EGLISE TAVERNY 95150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

9.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Décision

26/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Taverny (95607)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95150
Adresse: 17 RUE DE L'EGLISE TAVERNY 95150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	536 m²	0 m²	23 m²	513 m²	513 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCE HENRI LEYMA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BA 299
Parcelle 2: BA 308
Parcelle 3: BA 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCE HENRI LEYMA

SIREN 438118762

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELE FAURE

Autre - né(e) en 1989

BENOIT FAURE

Autre - né(e) en 1987

ETIENNE FAURE

Autre - né(e) en 1985

IRENE FAURE

Autre - né(e) en 1982

JEAN-MARIE HENRI JACQUES ROBERT FAURE

Gérant - né(e) en 1955

ANTOINE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: TAVERNY
Commune source: 95607
SIREN demandeur: 438118762
SIRET demandeur: 43811876200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Taverny, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 209 m²