Permis de construire Autorisé

08502021F0001

Nouvelle construction

Benet / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA CHAIGNEE LA GASSE DE LA VALLEE BENET 85490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

4.152 m²

Surface du terrain

25.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Décision

29/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Benet (85020)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85490
Adresse: RUE DE LA CHAIGNEE LA GASSE DE LA VALLEE BENET 85490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.076 m²
Agricole démoli: 2.076 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.076 m²	180 m²	2.076 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.076 m²	180 m²	2.076 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES FUIES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YV 32
Parcelle 2: YV 26
Parcelle 3: YV 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES FUIES

SIREN 437983224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC CAQUINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

REGINE VERONIQUE CAQUINEAU (FER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CHAIGNEE
Lieu-dit terrain: LA GASSE DE LA VALLEE
Localité terrain: BENET
Commune source: 85020
SIREN demandeur: 437983224
SIRET demandeur: 43798322400019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BENET
Code postal demandeur: 85490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/03/2021
Type de service public: Non rempli

Benet, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.545 m²