Permis de construire Autorisé

05612415K0010

Transformation avec extension de surface

Malestroit / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE EDOUARD ENTREMONT LA GARMANIERE MALESTROIT 56140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

421 m²

Surface démolie

179 m²

Surface du terrain

6.399 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Décision

08/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malestroit (56124)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: RUE EDOUARD ENTREMONT LA GARMANIERE MALESTROIT 56140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 179 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.411 m²	419 m²	179 m²	301 m²	301 m²
Commerce	338 m²	2 m²	0 m²	91 m²	210 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE NORMAND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE NORMAND

SIREN 434588364

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC LE NORMAND

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

GROUPE LE NORMAND

SIREN 807944988

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JEAN-FRANÇOIS LE BRIERE

Directeur Général - né(e) en 1983

MAXIME FRÉDÉRIC MARIE LE NORMAND

Directeur Général - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

444601397

SIREN 444601397

Commissaire aux comptes titulaire

485112064

SIREN 485112064

Société liée

895233997

SIREN 895233997

Société liée

925186918

SIREN 925186918

Associé indéfiniment responsable

SCI DU LANDY

SIREN 823718580

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC LE NORMAND

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

GROUPE LE NORMAND

SIREN 807944988

Associé indéfiniment responsable

SCI LE NORMAND

SIREN 434588364

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EDOUARD ENTREMONT
Lieu-dit terrain: LA GARMANIERE
Localité terrain: MALESTROIT
Commune source: 56124
SIREN demandeur: 434588364
SIRET demandeur: 43458836400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THEIX
Code postal demandeur: 56450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/10/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2015

05612415K0009

Malestroit, Morbihan

Malestroit, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²