Permis de construire Autorisé

0952572600001

Non renseigné

La Frette-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 17 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

12/02/2026

Décision

12/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Frette-Sur-Seine (95257)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95530
Adresse: 17 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AI 142
Parcelle 2: AI 143

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DES PICARDES
Localité terrain: LA FRETTE-SUR-SEINE
Commune source: 95257
Localité demandeur: LA FRETTE-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 95530
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle de dépôt: 12/02/2026
Date réelle d’autorisation: 12/02/2026

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Declaration prealable Décision du 29/01/2026