Permis de construire Travaux terminés

04716516F0012

Extension de surface sans transformation

Meilhan Sur Garonne / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse COURTEBOTTE MEILHAN SUR GARONNE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.239 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2017

Décision

04/07/2017

Début chantier

23/03/2018

Fin travaux

03/08/2018

Localisation

Commune: Meilhan Sur Garonne (47165)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: COURTEBOTTE MEILHAN SUR GARONNE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	928 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	928 m²	98 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE COURTEBOTTE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YM 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE COURTEBOTTE

SIREN 340465863

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-JOSEE CARRETEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

SYLVIE JORET (GERGERES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CHRISTELLE MOLINIE (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

ISABELLE DANEY (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MARIE-CHRISTINE NAVAILLES (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PATRICK MOLINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

THIERRY ALAIN CARRETEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

844227256

SIREN 844227256

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COURTEBOTTE
Localité terrain: MEILHAN SUR GARONNE
Commune source: 47165
SIREN demandeur: 340465863
SIRET demandeur: 34046586300017
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MEILHAN SUR GARONNE
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2018
Type de service public: Non rempli

Meilhan Sur Garonne, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²