Permis de construire Autorisé

00107124B0009

Extension de surface sans transformation

Cessy / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 2600 ROUTE DE GENEVE CESSY 01170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

10.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Décision

21/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cessy (01071)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: 2600 ROUTE DE GENEVE CESSY 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Commerce démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.771 m²	147 m²	24 m²
Commerce	1.771 m²	147 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX

SIREN 529060964

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

FIREX AUDIT

SIREN 352140255

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

507771335

SIREN 507771335

Président de SAS

SODEFI

SIREN 424213700

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE HENRIETTE DEFFEUILLE (PODEROS)

Directeur Général - né(e) en 1970

VINCENT DEFFEUILLE

Président de SAS - né(e) en 1969

JEAN DEFFEUILLE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1942

Société liée

380101774

SIREN 380101774

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET GESTION

SIREN 334782117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHANNA EUGENIE MARIE DANET-TRIBUT (TRIBUT-DI MARTINO)

Directeur Général - né(e) en 1988

MICHEL JOSEPH BERNARD DI MARTINO

Président de SAS - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2600
Voie terrain: ROUTE DE GENEVE
Localité terrain: CESSY
Commune source: 01071
SIREN demandeur: 529060964
SIRET demandeur: 52906096400036
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: CESSY
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/10/2024
Type de service public: Non rempli

Cessy, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²