Permis de construire Travaux terminés

00109321V0004

Nouvelle construction

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA GARDE CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

815 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

29/03/2021

Décision

29/03/2021

Début chantier

10/04/2021

Fin travaux

01/10/2021

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: LA GARDE CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.037 m²	815 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.037 m²	815 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GARDE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 806
Parcelle 2: 0B 1138
Parcelle 3: 0B 541

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GARDE

SIREN 329058838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN THOUNY

Gérant - né(e) en 1995

DIDIER THOUNY

Gérant - né(e) en 1966

REMI THOUNY

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GARDE
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 329058838
SIRET demandeur: 32905883800015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/10/2021
Date réelle d’autorisation: 29/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2021
Type de service public: Non rempli

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