Declaration prealable Autorisé

09402219C4043

Nouvelle construction

Choisy-Le-Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 28 AVENU GUYNEMER CHOISY-LE-ROI 94600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

170.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2019

Décision

18/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Choisy-Le-Roi (94022)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94600
Adresse: 28 AVENU GUYNEMER CHOISY-LE-ROI 94600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	62.986 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	62.986 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: Y 217
Parcelle 2: Y 216
Parcelle 3: Y 215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE (SEDIF)

SIREN 257500017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: AVENU GUYNEMER
Localité terrain: CHOISY-LE-ROI
Commune source: 94022
SIREN demandeur: 257500017
SIRET demandeur: 25750001700021
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/05/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Choisy Le Roi, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 44 Surface : 2.688 m²