Permis de construire Autorisé

08515722F0009

Extension de surface sans transformation

Moutiers Sur Le Lay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse ZA LE MOUCLAS MOUTIERS SUR LE LAY 85320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

404 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Décision

05/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers Sur Le Lay (85157)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85320
Adresse: ZA LE MOUCLAS MOUTIERS SUR LE LAY 85320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	735 m²	202 m²
Commerce	735 m²	202 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GUERY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GUERY

SIREN 504330085

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUELA NADINE ALINE GUERY (ANDRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

RICHARD GILLES LOUIS GUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE MOUCLAS
Localité terrain: MOUTIERS SUR LE LAY
Commune source: 85157
SIREN demandeur: 504330085
SIRET demandeur: 50433008500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUCON
Code postal demandeur: 85400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/12/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -