Permis de construire Annulé

04721014J0002

Extension de surface sans transformation

Port-Sainte-Marie / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse PONCHUT PORT-SAINTE-MARIE 47130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.365 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

20/10/2014

Décision

20/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Sainte-Marie (47210)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47130
Adresse: PONCHUT PORT-SAINTE-MARIE 47130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.914 m²	1.365 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOCOOP
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 1087
Parcelle 2: E 1085
Parcelle 3: E 1105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOCOOP

SIREN 382891752

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CECILE FRANCOISE CHERRIER

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTELLE MOUSSA

Administrateur - né(e) en 1996

DIDIER PONTIAC

Administrateur - né(e) en 1974

EMILIE AGNES HELENE GATTI

Administrateur - né(e) en 1983

FRANCOISE MARIE DE BUTLER

Administrateur - né(e) en 1966

FREDERIC FAURE

Administrateur - né(e) en 1979

LAURENT GERARD RAYMOND KARPOFF

Administrateur - né(e) en 1974

MATHIEU LANCRY

Administrateur - né(e) en 1972

MATTHIEU CHRISTIAN MAURICE PEROUSE

Administrateur - né(e) en 1980

ORIANE MARIE CATHERINE LAVIEC

Administrateur - né(e) en 1988

PATRICK STEPHAN

Administrateur - né(e) en 1978

STÉPHANIE VIRANT

Administrateur - né(e) en 1983

YOANN GAYLORD GAËTAN TOCQUET

Administrateur - né(e) en 1990

FRANCK PONCET

Directeur Général - né(e) en 1973

HENRI GODRON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTANCE REVISION CONTROLE (ARECO) (ARECO)

SIREN 320694995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL RAYMOND COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

478557671

SIREN 478557671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PONCHUT
Localité terrain: PORT-SAINTE-MARIE
Commune source: 47210
SIREN demandeur: 382891752
SIRET demandeur: 38289175200190
Code APE demandeur: 46.17A
Localité demandeur: PORT-SAINTE-MARIE
Code postal demandeur: 47130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 27/07/2015
Date réelle d’autorisation: 20/10/2014
Type de service public: Non rempli

Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m²