Permis de construire Annulé

01723614H0010

Extension de surface sans transformation

Mirambeau / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA LA GRANGE A PREVAUD MIRAMBEAU 17150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/05/2016

Autorisation

02/02/2015

Décision

02/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirambeau (17236)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17150
Adresse: ZA LA GRANGE A PREVAUD MIRAMBEAU 17150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	1.040 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOSOLEIL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOSOLEIL

SIREN 511887184

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-PIERRE GUERIN (GIROD)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA LA GRANGE A PREVAUD
Localité terrain: MIRAMBEAU
Commune source: 17236
SIREN demandeur: 511887184
SIRET demandeur: 51188718400048
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COUFFE
Code postal demandeur: 44521
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 20/05/2016
Date réelle d’autorisation: 02/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2015