Permis de construire Travaux terminés

07202321Z0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ballon - Saint Mars / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 40 RUE DE MOULINS BALLON - SAINT MARS 72290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

08/04/2021

Décision

08/04/2021

Début chantier

25/06/2021

Fin travaux

31/12/2022

Localisation

Commune: Ballon - Saint Mars (72023)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72290
Adresse: 40 RUE DE MOULINS BALLON - SAINT MARS 72290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	848 m²	848 m²	848 m²
Commerce	848 m²	848 m²	549 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHENAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 483

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHENAY

SIREN 887873735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN LOIC ALAIN YVARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

THOMAS MARCEL MARIUS YVARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

ALAIN MARCEL ARSENE YVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

MARIE-NOELLE MIREILLE JOELLE YVARD (LEFEVRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE MOULINS
Localité terrain: BALLON - SAINT MARS
Commune source: 72023
SIREN demandeur: 887873735
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONGE-SUR-ORNE
Code postal demandeur: 72290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2022
Date réelle d’autorisation: 08/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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