Permis de construire Travaux terminés

04415513B1042

Nouvelle construction

Saint-Colomban / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES MEUNIERS ZA DE PONT JAMES SAINT-COLOMBAN 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

18/12/2013

Décision

18/12/2013

Début chantier

27/01/2014

Fin travaux

01/09/2014

Localisation

Commune: Saint-Colomban (44155)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: RUE DES MEUNIERS ZA DE PONT JAMES SAINT-COLOMBAN 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	243 m²	43 m²
Commerce	243 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUILLOTEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1917

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GASEMLO

SIREN 538013913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN PATRICK GUILLOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SEVERINE MARYSE GUILLOTEAU (DESVERRONNIERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MEUNIERS
Lieu-dit terrain: ZA DE PONT JAMES
Localité terrain: SAINT-COLOMBAN
Commune source: 44155
SIREN demandeur: 538013913
SIRET demandeur: 53801391300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2014
Date réelle d’autorisation: 18/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2014