Permis de demolir Autorisé

05605324Y0003

Non renseigné

Elven / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 RUE DE KERMORVAN ELVEN 56250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.053 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Décision

11/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Elven (56053)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56250
Adresse: 4 RUE DE KERMORVAN ELVEN 56250

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCLEM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 157

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE KERMORVAN
Localité terrain: ELVEN
Commune source: 56053
SIREN demandeur: 341622256
SIRET demandeur: 34162225600020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ELVEN
Code postal demandeur: 56250
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202404
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/04/2024

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