Declaration prealable Travaux terminés

08214813R0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Puylaroque / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 AV LOUIS BESSIERES PUYLAROQUE 82240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Décision

07/05/2013

Début chantier

07/05/2013

Fin travaux

14/06/2013

Localisation

Commune: Puylaroque (82148)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82240
Adresse: 2 AV LOUIS BESSIERES PUYLAROQUE 82240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19 m²	19 m²	0 m²
Locaux	32 m²	0 m²	19 m²
Commerce	32 m²	0 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0I 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV LOUIS BESSIERES
Localité terrain: PUYLAROQUE
Commune source: 82148
Localité demandeur: BELMONT-SAINTE-FOI
Code postal demandeur: 46230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 14/06/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

13/06/2013