Permis de construire Chantier commencé

04411417Z0044

Extension de surface sans transformation

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE HELENE BOUCHER ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

303 m²

Surface démolie

286 m²

Surface du terrain

40.781 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Décision

13/07/2017

Début chantier

25/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 2 RUE HELENE BOUCHER ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 286 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.712 m²	303 m²	286 m²
Commerce	10.426 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASTORAMA FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AX 161

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASTORAMA FRANCE

SIREN 451678973

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL GIL

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

316701416

SIREN 316701416

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE HELENE BOUCHER
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 451678973
SIRET demandeur: 45167897300012
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: TEMPLARS
Code postal demandeur: 59175
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2017
Type de service public: Non rempli

Orvault, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Orvault, Loire-Atlantique

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