Permis de construire Travaux terminés

05909613B0012

Transformation avec extension de surface

Bourghelles / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 21 ROUTE NATIONALE RD 955 BOURGHELLES 59830

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

86 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

1.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/06/2015

Autorisation

12/02/2014

Décision

12/02/2014

Début chantier

18/04/2014

Fin travaux

23/06/2015

Localisation

Commune: Bourghelles (59096)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59830
Adresse: 21 ROUTE NATIONALE RD 955 BOURGHELLES 59830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 12 m²
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	139 m²	66 m²	12 m²	0 m²	279 m²
Locaux	334 m²	20 m²	18 m²	316 m²	37 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	316 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: ROUTE NATIONALE RD 955
Localité terrain: BOURGHELLES
Commune source: 59096
Localité demandeur: BOURGHELLES
Code postal demandeur: 59830
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 23/06/2015
Date réelle d’autorisation: 12/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2014