Permis de construire Annulé

04510422A0009

Nouvelle construction

Corquilleroy / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DE L'ANCIEN BOURG CORQUILLEROY 45120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

269 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Décision

06/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corquilleroy (45104)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45120
Adresse: 6 RUE DE L'ANCIEN BOURG CORQUILLEROY 45120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.388 m²	269 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.388 m²	269 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORQUILLEROY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 334
Parcelle 2: ZD 255
Parcelle 3: ZD 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORQUILLEROY

SIREN 214501041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE L'ANCIEN BOURG
Localité terrain: CORQUILLEROY
Commune source: 45104
SIREN demandeur: 214501041
SIRET demandeur: 21450104100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORQUILLEROY
Code postal demandeur: 45120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/07/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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