Permis de construire Autorisé

06710326R0002

Transformation avec extension de surface

Dossenheim Sur Zinsel / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 29 RUE DE LA GARE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

16 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

1.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

15/06/2026

Décision

15/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dossenheim Sur Zinsel (67103)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: 29 RUE DE LA GARE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	178 m²	16 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	531 m²	0 m²	15 m²	144 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	102 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STSCI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 6 327

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Commune source: 67103
SIREN demandeur: 903544799
SIRET demandeur: 90354479900021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GEISWILLER ZOEBERSDORF (ANCIENNE
Code postal demandeur: 67270
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 20/02/2026
Date réelle d’autorisation: 15/06/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 3
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

06710326R0001

Dossenheim Sur Zinsel, Bas-Rhin

Dossenheim Sur Zinsel, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²