Declaration prealable Travaux terminés

0180261420001

Nouvelle construction

Belleville-Sur-Loire / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/01/2014

Décision

31/01/2014

Début chantier

03/04/2014

Fin travaux

10/09/2014

Localisation

Commune: Belleville-Sur-Loire (18026)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18240
Adresse: RUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.262 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.262 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 248
Parcelle 2: AC 265
Parcelle 3: AC 462

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION

SIREN 241800333

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE WITTELSHEIM
Localité terrain: BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Commune source: 18026
SIREN demandeur: 241800333
SIRET demandeur: 24180033300015
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 18240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 31/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2014