Permis de construire Travaux terminés

0627511400007

Nouvelle construction

Saint-Inglevert / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ILOTA RUE DU CAMP D AVIATION RESIDENCE DES DEUX CAPS SAINT-INGLEVERT 62250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

915 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/10/2016

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

29/06/2015

Fin travaux

13/10/2016

Localisation

Commune: Saint-Inglevert (62751)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62250
Adresse: ILOTA RUE DU CAMP D AVIATION RESIDENCE DES DEUX CAPS SAINT-INGLEVERT 62250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

SIREN 302236930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE DAIGNEZ (DEFFONTAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PHILIPPE FRANCIS CHARLES DELAHOUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

STÉPHANE GÉRARD LEDEZ

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ERIC AUGUSTE LUCIEN BAHEUX

Président du directoire - né(e) en 1963

ANTOINE PASCAL MICHEL LOGIE

Vice-Président - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

477557128

SIREN 477557128

Commissaire aux comptes suppléant

478304181

SIREN 478304181

Membre du conseil de surveillance

CIF COOPERATIVE

SIREN 855800462

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

BENOÎT BELLAMY

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN MARIE GERARD SOURICE

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE AUGUSTE EDOUARD COUVERT

Administrateur - né(e) en 1952

DJIDA MAHIOUT

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOISE GILBERTE JULIETTE MARIE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES ALPHONSE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1948

LUC CHENEL

Administrateur - né(e) en 1954

MARTINE ALLEE (MORO)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL QUERE

Administrateur - né(e) en 1959

SAMIR KEFANE

Administrateur - né(e) en 1968

SERGE BULTEL

Administrateur - né(e) en 1950

YVES-MARIE DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MARIE FRANCOIS JOYEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Société liée

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Société liée

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)

SIREN 440242469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELLE CHARTIER (BONHOMMEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-GAËLLE PAQUEREAU (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-JACQUES FRANCINE CROCQUEVIEILLE-BARREAU (BARREAU)

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN LOUIS OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENT DELAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

MARC JOYAU

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIN LEON PIERRE BRUNELLE

Administrateur - né(e) en 1987

MARYSE BERNEDE

Administrateur - né(e) en 1982

MATHIEU MARC MICHEL LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1981

MICHELLE MARIE-LOUISE BRUNET (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1964

MYRIAM NELLY COUTANT (BITEAU)

Administrateur - né(e) en 1962

RAPHAEL JEAN-RENE CHARLES MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1976

ROLAND YVES MALLARD

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL LANGOUET

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE LELIEVRE (GOBIN)

Administrateur - né(e) en 1977

VANESSA MOREL (BROCVIELLE)

Administrateur - né(e) en 1977

LUC CHRISTIAN JEANNEAU

Autre - né(e) en 1961

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Directeur Général - né(e) en 1963

DAVID JEAN ROMAIN DECROOCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

STEPHANIE COLETTE THERESE RENAULT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1973

Administrateur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MIZON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

DENIS HENRI BOULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

JOSIANE ANDREE BOUTOILLE (DOCKX)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE SOPHIE HEURTEBOUST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES MARIE JEAN MARCHADOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN-MICHEL ALFRED ALPHONSE ROUSSEL-CASANOVA (ROUSSEL)

Membre du directoire - né(e) en 1959

LAURENT CHARLY MAURICE ROBERT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

PHILIPPE HENRI LUCE HOGUET

Membre du directoire - né(e) en 1966

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

STEPHANE FRANCIS PATRICK SIMON MAILLET

Président du directoire - né(e) en 1972

Administrateur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (CIF DE NANTES)

SIREN 859800021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

CLAUDE COUVERT

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOISE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES ALPHONSE JOSEPH ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1948

YVES-MARIE PAUL CLEMENT DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-YVES BILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MARIE JOYEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN 244400404

Membre du conseil de surveillance

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: ILOTA
Voie terrain: RUE DU CAMP D AVIATION
Lieu-dit terrain: RESIDENCE DES DEUX CAPS
Localité terrain: SAINT-INGLEVERT
Commune source: 62751
SIREN demandeur: 302236930
SIRET demandeur: 30223693000038
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: COQUELLES
Code postal demandeur: 62231
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 13/10/2016
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/01/2015