Permis de construire Chantier commencé

05934815E0004

Diminution de surface sans transformation

Lieu-Saint-Amand / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 19 RUE LOUIS PASTEUR LIEU-SAINT-AMAND 59111

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.682 m²

Surface démolie

3.660 m²

Surface du terrain

23.991 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Décision

13/11/2015

Début chantier

11/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lieu-Saint-Amand (59348)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59111
Adresse: 19 RUE LOUIS PASTEUR LIEU-SAINT-AMAND 59111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.660 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.830 m²
Agricole démoli: 1.830 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.407 m²	841 m²	1.830 m²
Commerce	0 m²	395 m²	0 m²
Agricole	2.407 m²	0 m²	1.830 m²
Service public	0 m²	446 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 585
Parcelle 2: A 670
Parcelle 3: A 671

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

SIREN 215903485

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 19 RUE LOUIS PASTEUR
Localité terrain: LIEU-SAINT-AMAND
Commune source: 59348
SIREN demandeur: 215903485
SIRET demandeur: 21590348500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LIEU-SAINT-AMAND
Code postal demandeur: 59111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2015

05934815E0003

Lieu-Saint-Amand, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2015

05934815E0002

Lieu-Saint-Amand, Nord

Lieu-Saint-Amand, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²