Permis de construire Travaux terminés

01411715R0017

Nouvelle construction

Cabourg / Calvados / Normandie

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Adresse AVENUE DE LA DIVETTE - AVE CABOURG 14390

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Logements créés

115

Logements démolis

Surface créée

6.928 m²

Surface démolie

2.384 m²

Surface du terrain

20.209 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Décision

29/01/2016

Début chantier

29/09/2017

Fin travaux

28/05/2021

Localisation

Commune: Cabourg (14117)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14390
Adresse: AVENUE DE LA DIVETTE - AVE CABOURG 14390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.384 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.384 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.928 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.384 m²	0 m²	2.384 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 115
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 115
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 57
3 pièces créés: 52
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FONTA-LES CAVALIERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AX 39
Parcelle 2: AX 41
Parcelle 3: AX 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FONTA-LES CAVALIERS

SIREN 802800433

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

FONTA

SIREN 397892514

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND JEAN LOUIS ICHER

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

452014269

SIREN 452014269

Président de SAS

901023184

SIREN 901023184

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

SOFIPART

SIREN 404238537

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

FONTA

SIREN 397892514

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA DIVETTE - AVE
Localité terrain: CABOURG
Commune source: 14117
SIREN demandeur: 802800433
SIRET demandeur: 80280043300012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 115
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 175 m²