Permis de construire Travaux terminés

0920121600034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 48 AVENU VICTOR HUGO BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Décision

09/09/2016

Début chantier

09/04/2017

Fin travaux

18/05/2018

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 48 AVENU VICTOR HUGO BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	521 m²	34 m²	0 m²
Locaux	108 m²	0 m²	34 m²
Commerce	108 m²	0 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHATEAUBRIAND
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: Q 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHATEAUBRIAND

SIREN 450841655

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY SOPPELSA

Autre - né(e) en 1977

MICHEL SOPPELSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AVENU VICTOR HUGO
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 450841655
SIRET demandeur: 45084165500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MALAKOFF
Code postal demandeur: 92240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 18/05/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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