Permis de construire Annulé

00122419A0024

Nouvelle construction

Loyettes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LIEU-DIT HERBES PIQUANTES LOYETTES 01 36

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

308 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.487 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

16/07/2020

Décision

16/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loyettes (01224)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 36
Adresse: LIEU-DIT HERBES PIQUANTES LOYETTES 01 36

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	471 m²	308 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	471 m²	308 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA VIA COLLA
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 317
Parcelle 2: 0D 319
Parcelle 3: 0D 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA VIA COLLA

SIREN 412567463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ARTHAUD

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT HERBES PIQUANTES
Localité terrain: LOYETTES
Commune source: 01224
SIREN demandeur: 412567463
SIRET demandeur: 41256746300010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LOYETTES
Code postal demandeur: 01 36
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 10/10/2022
Date réelle d’autorisation: 16/07/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/06/2019

00122419A0012

Loyettes, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 320 m²

Permis d amenager Décision du 18/05/2020

Loyettes, Ain

Loyettes, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²